TUP SCI – Fermer une SCI rapidement et sans liquidation
Vous souhaitez fermer une SCI mais vous voulez éviter une liquidation longue et coûteuse ?
La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est la solution la plus :
👉 Votre SCI peut être dissoute rapidement sans liquidation, même si elle est inactive, dormante ou difficile à gérer.
France-Formalités s'occupe de toute la procédure de A à Z.
Qu'est-ce qu'une TUP pour SCI ?
La Transmission Universelle de Patrimoine permet de dissoudre une SCI sans passer par une liquidation classique.
Votre SCI est fermée rapidement, simplement, et tout son patrimoine (actif + passif) est transmis à l'associé unique.
C'est l'alternative idéale à la dissolution-liquidation pour :
- SCI familiale
- SCI dormante
- SCI qui n'a plus d'activité
- SCI jamais utilisée
- SCI dont les associés souhaitent se simplifier la gestion
👉 Même une SCI sans bien immobilier peut faire une TUP.
TUP SCI ou liquidation ? Le comparatif
| Critère | TUP SCI | Liquidation SCI |
|---|---|---|
| Durée | Rapide (24–72h) | Plusieurs mois |
| Coût | Faible | Élevé |
| Comptabilité | Simple | Très lourde |
| Procédure | Allégée | Complexe |
| Publication légale | Parfois | Toujours |
👉 Pour une SCI sans activité ou avec très peu de mouvements, la TUP est la meilleure solution.
Conditions pour faire une TUP SCI
Associé unique
La SCI doit avoir un seul associé (par achat de parts ou attribution)
Reprise actif/passif
L'associé unique accepte de reprendre l'actif et le passif éventuel
Immeuble flexible
L'immeuble peut être vendu avant, transmis à l'associé, ou déjà cédé (SCI vide)
👉 Si vous n'avez pas d'associé unique, nous pouvons vous expliquer la procédure pour y parvenir.
Quand privilégier une TUP pour SCI ?
La TUP est idéale pour :
👉 La majorité des SCI peuvent être dissoutes par TUP.
Procédure TUP SCI – Étapes simplifiées
Analyse juridique de votre SCI
Nous vérifions les statuts, l'unicité de l'associé, la situation immobilière et les dettes éventuelles
Rédaction des documents
Vous recevez : décision de dissolution, acte de TUP, formalités annexes
Signature électronique
Simple, rapide, sans RDV
Transmission au greffe
France-Formalités s'occupe de tout
Dissolution définitive
Votre SCI est officiellement fermée
SCI dormante ou inactive , une situation très courante
De nombreux dirigeants cherchent :
- •comment fermer une SCI inactive
- •comment dissoudre une SCI dormante sans payer trop cher
- •comment arrêter une SCI jamais utilisée
👉 La TUP est la solution parfaite pour ce type de SCI.
Même si :
- les statuts sont anciens
- les comptes ne sont pas à jour
- l'activité est à zéro
- il n'y a plus de biens
La TUP reste rapide et simple.
TUP SCI en cas de dettes
Une SCI peut faire une TUP même si elle possède :
👉 L'associé unique reprend le passif.
FAQ – TUP SCI
❓ Peut-on fermer une SCI rapidement ?
Oui, la TUP permet une dissolution en 24–72h.
❓ Est-ce obligatoire de passer par une liquidation ?
Non, la TUP remplace la liquidation.
❓ Une SCI sans bien peut-elle faire une TUP ?
Oui, c'est même le cas le plus simple.
❓ Une SCI dormante peut-elle être dissoute sans difficulté ?
Oui, c'est une situation très courante.
❓ Faut-il un expert-comptable ?
Non, pas obligatoirement.
Pourquoi France-Formalités ?
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