Fermer une société avec dettes URSSAF – Guide complet + solutions rapides

    Vous avez des dettes URSSAF, des cotisations impayées, des majorations, ou une mise en demeure ? Vous pensez qu'il est impossible de fermer votre société dans cette situation ?

    👉 FAUX. Vous pouvez fermer votre société même si elle doit beaucoup d'argent à l'URSSAF.

    👉 Et la solution la plus simple est la TUP, rapide et 100% légale.

    Comprendre les dettes URSSAF avant de fermer votre société

    Les dettes URSSAF peuvent concerner :

    cotisations sociales impayées
    appels de cotisations en attente
    régularisations non réglées
    majorations de retard
    mises en demeure
    contraintes URSSAF
    plans d'étalement non respectés
    pénalités sur plusieurs années

    👉 Ces dettes NE BLOQUENT PAS la fermeture de la société.

    FAUSSES CROYANCES à propos des dettes URSSAF

    "On ne peut pas fermer une société si l'URSSAF n'est pas payée."

    ✔ FAUX.

    "URSSAF doit donner un accord avant la dissolution."

    ✔ FAUX.

    "Il faut tout payer avant de fermer."

    ✔ FAUX.

    "Si je ferme, l'URSSAF va me poursuivre personnellement."

    ✔ FAUX dans 95% des cas (sauf faute de gestion grave).

    👉 La TUP permet de fermer rapidement une société avec dettes URSSAF en toute légalité.

    La solution n°1 : la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

    La TUP permet de :

    fermer la société en 24–72h
    transférer les dettes sociales à l'associé unique
    éviter la liquidation judiciaire
    éviter des mois de démarches comptables
    stopper définitivement les relances URSSAF

    👉 C'est la procédure la plus propre pour fermer une société avec dettes URSSAF.

    Comparatif URSSAF – TUP vs Liquidation

    CritèreTUPLiquidation
    Délais24–72h3 à 6 mois
    CoûtFaibleTrès élevé
    Gestion dettes URSSAFTransféréesLongues et lourdes
    ProcédureSimpleComplexe
    RisquesFaiblesRisque liquidation judiciaire

    Attention : Avec l'URSSAF, la liquidation peut devenir un cauchemar. La TUP est LA solution simple.

    Cas pratiques réels

    🟢 Cas 1 : Dette URSSAF de 4 200 € + majorations

    Société fermée en 36 heures via TUP.

    🟢 Cas 2 : URSSAF + impôts + fournisseurs

    Fermeture en 48 heures.

    🟢 Cas 3 : Mises en demeure + menaces de contrainte

    TUP validée → société dissoute proprement.

    Procédure complète TUP avec dettes URSSAF

    1

    Analyse des dettes (immédiat)

    Vérification de votre situation URSSAF.

    2

    Rédaction juridique

    TUP + dissolution + reprise du passif social.

    3

    Signature électronique

    Simple et rapide.

    4

    Dépôt au greffe

    Traitement express.

    5

    Fermeture officielle

    Votre société est dissoute.

    FAQ URSSAF

    URSSAF peut-elle empêcher une TUP ?

    ➜ Non.

    Les dettes URSSAF sont-elles effacées ?

    ➜ Non, elles sont transférées.

    Le dirigeant devient-il responsable personnellement ?

    ➜ Non, sauf faute grave.

    Peut-on fermer une société très endettée ?

    ➜ Oui, via TUP.

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