Fermer une société avec dettes URSSAF – Guide complet + solutions rapides
Vous avez des dettes URSSAF, des cotisations impayées, des majorations, ou une mise en demeure ? Vous pensez qu'il est impossible de fermer votre société dans cette situation ?
👉 FAUX. Vous pouvez fermer votre société même si elle doit beaucoup d'argent à l'URSSAF.
👉 Et la solution la plus simple est la TUP, rapide et 100% légale.
Comprendre les dettes URSSAF avant de fermer votre société
Les dettes URSSAF peuvent concerner :
👉 Ces dettes NE BLOQUENT PAS la fermeture de la société.
FAUSSES CROYANCES à propos des dettes URSSAF
"On ne peut pas fermer une société si l'URSSAF n'est pas payée."
✔ FAUX.
"URSSAF doit donner un accord avant la dissolution."
✔ FAUX.
"Il faut tout payer avant de fermer."
✔ FAUX.
"Si je ferme, l'URSSAF va me poursuivre personnellement."
✔ FAUX dans 95% des cas (sauf faute de gestion grave).
👉 La TUP permet de fermer rapidement une société avec dettes URSSAF en toute légalité.
La solution n°1 : la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
La TUP permet de :
👉 C'est la procédure la plus propre pour fermer une société avec dettes URSSAF.
Comparatif URSSAF – TUP vs Liquidation
| Critère | TUP | Liquidation |
|---|---|---|
| Délais | 24–72h | 3 à 6 mois |
| Coût | Faible | Très élevé |
| Gestion dettes URSSAF | Transférées | Longues et lourdes |
| Procédure | Simple | Complexe |
| Risques | Faibles | Risque liquidation judiciaire |
Attention : Avec l'URSSAF, la liquidation peut devenir un cauchemar. La TUP est LA solution simple.
Cas pratiques réels
🟢 Cas 1 : Dette URSSAF de 4 200 € + majorations
Société fermée en 36 heures via TUP.
🟢 Cas 2 : URSSAF + impôts + fournisseurs
Fermeture en 48 heures.
🟢 Cas 3 : Mises en demeure + menaces de contrainte
TUP validée → société dissoute proprement.
Procédure complète TUP avec dettes URSSAF
Analyse des dettes (immédiat)
Vérification de votre situation URSSAF.
Rédaction juridique
TUP + dissolution + reprise du passif social.
Signature électronique
Simple et rapide.
Dépôt au greffe
Traitement express.
Fermeture officielle
Votre société est dissoute.
FAQ URSSAF
URSSAF peut-elle empêcher une TUP ?
➜ Non.
Les dettes URSSAF sont-elles effacées ?
➜ Non, elles sont transférées.
Le dirigeant devient-il responsable personnellement ?
➜ Non, sauf faute grave.
Peut-on fermer une société très endettée ?
➜ Oui, via TUP.
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