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    Dépôt de bilan avec des dettes : que devient votre passif ?

    Dettes fournisseurs, loyers impayés, crédit bancaire... Quand on envisage un dépôt de bilan, la première angoisse c'est souvent : qu'est-ce qui va se passer avec ce que je dois ? On vous explique comment les dettes sont traitées , et quelles options s'offrent à vous selon votre situation.

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    Que devient le passif lors d'une liquidation judiciaire ?

    Une fois le jugement d'ouverture prononcé, vos créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans un délai légal. Le mandataire établit ensuite un ordre de priorité pour le remboursement :

    1

    Créanciers super-privilégiés

    Salariés en priorité absolue.

    2

    Créanciers privilégiés

    Fisc, URSSAF, garanties réelles.

    3

    Créanciers chirographaires

    Fournisseurs, banques non garanties , souvent peu ou pas remboursés.

    Les dettes non couvertes par l'actif sont éteintes à la clôture , mais la procédure prend 12 à 24 mois pour en arriver là.

    Quid de la responsabilité personnelle du dirigeant ?

    Si vous avez commis des fautes de gestion ayant aggravé le passif, le tribunal peut engager votre responsabilité personnelle. C'est rare mais possible , raison de plus pour agir vite et être bien accompagné.

    Il existe des solutions adaptées à chaque niveau d'endettement

    Selon la nature et le montant de vos dettes, certaines procédures permettent de régler la situation plus rapidement et à moindre coût. Nos juristes analysent votre dossier gratuitement pour identifier la meilleure sortie.

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